mercredi 6 janvier 2016

ACTIVITE MINIERE AU BURKINA FASO ET PERSPECTIVES D'UN DEVELOPPEMENT SOCIALEMENT DURABLE

Une mine en exploitation au Burkina Faso/ Crédit photo: investirauburkina.net
Considéré comme un pays essentiellement agricole avec plus de 80% de la population rurale vivant de l’agriculture, le Burkina Faso regorge aussi d’énormes potentialités dans d’autres secteurs tel que les mines. La mise en exploitation successive de plusieurs gisements du pays, ainsi que les nombreux projets en attente, amènent le "pays des Hommes intègres" à se positionner comme un partenaire incontournable du secteur minier ouest-africain. En l’espace de quelques années, le Burkina Faso est devenu le quatrième producteur d'or du continent africain. Il se classe derrière l'Afrique du Sud, le Ghana et le Mali. Quel regard sociologique peut-on porter sur cette expansion de l'activité minière au Burkina Faso dans la perspective d'un développement socialement durable? Ces quelques lignes de réflexions tentent d'y apporter réponse.



Introduction
Le secteur minier industriel au Burkina Faso est marqué actuellement par un dynamisme sans précédent. L’actuelle montée des cours des métaux sur les marchés mondiaux, ainsi que les différentes faveurs qu’accorde son code minier, ont provoqué un engouement d’opérateurs nationaux et étrangers pour la recherche et l’exploitation de nos ressources minérales. Ces dernières années, en effet, la découverte des gisements miniers, des sites d’or pour la plupart à travers le territoire national, semble modifier la physionomie de l’économie burkinabé et des conditions de vie de ses populations. Depuis 2009, on parle de plus en plus de boom minier au Burkina Faso au regard de la contribution du secteur à l’économie nationale. L’or, le manganèse et le zinc constituent les principales ressources minières du pays.

Pour l’année 2011, la contribution de l’or a été de 620 milliards de FCFA de recettes d’exportation pour une contribution au PIB de 12,12% (DGM, 2011) devenant ainsi le premier produit d’exportation du pays. 

Cependant, ce boom minier que connait le Burkina Faso est-il une opportunité pour un développement durable ou plutôt un risque de péril pour les générations futures ? Autrement dit, l’expansion que connaît le secteur minier burkinabé constitue-t-elle un levier de développement socialement durable ?

Pour mieux cerner ces questionnements nous allons d’abord faire un aperçu historique de l’exploitation minière industrielle, ensuite examiner les modalités de dédommagement des populations locales et enfin, analyser leurs limites dans la perspective du développement socialement durable au Burkina Faso.

1.    Aperçu historique de l’exploitation minière industrielle

1.1.   De l’artisanat à l’industrie

L’activité minière est une vielle activité au Burkina Faso. Elle était pratiquée pendant la période coloniale et était régie par des textes législatifs rédigés par l’administration coloniale en 1924 définissant et délimitant les exploitations artisanales des populations indigènes (DIALGA, 2013). Dans la période poste coloniale, c’est la loi sur la Réforme Agraire et Foncière (RAF) qui régissait le secteur minier au Burkina sans dispositions particulières. Elle stipulait que le sol et le sous-sol sont une propriété de l’État. C’est à la faveur des Programmes d’Ajustements Structurels que le Burkina va connaître de véritables textes régissant le secteur. En effet, avec la libéralisation de l’économie en 1990, le pays a entrepris de nombreuses réformes visant à attirer les investisseurs étrangers. Dans les mines, ces réformes ont donné naissance à un code minier (1997) définissant et encadrant les activités. Ce document donne les grandes orientations du pays en matière de politique minière et définit clairement les rôles, droits et devoirs de l’État, des communautés locales et des investisseurs privés. Il a subit des révisions dont la dernière est intervenue en 2012 et est en perspective d’être modifié à nouveau.

1.2.   Le boom minier industriel

L’année 2009 marque un tournant décisif dans l’histoire de l’exploitation minière au Burkina. En effet, au cours de cette année, le secteur minier a enregistré une augmentation spectaculaire en termes de production de l’or. Cela a eu par conséquent des répercussions positives sur le budget de l’Etat. Les recettes minières ont presque triplé par rapport à l’année précédente (2008) soit une valeur de 46 510 760 55F CFA. En outre le même scénario s’est répété en 2010 avec des recettes minières de 127 427 480 220F CFA d’où l’appellation «  boom minier » donnée à la période située entre l’année 2009 et 2011(DCPM Mines et Energie, 2014). A partir de l’année 2012 jusqu’en 2014, on note une contribution plus ou moins constante du secteur minier dans le budget étatique avec respectivement 189 565 296 128F CFA en 2012, 191 408 419 254 FCFA en 2013 et 168 493 466 552) FCFA en 2014. A noter que la baisse des recettes minières constatée en 2014 est imputable à la baisse du cours de l’or au plan international.

En somme, de l’année 2008 à 2014, la production de l’or a permis au Burkina Faso d’engranger des recettes d’environ 696 milliards de nos francs. Force est donc de reconnaitre que l’exploitation minière contribue fortement au développement économique du pays (DCPM Mines et Energie, 2014).

1.3.   Regard sur les sites miniers industriels du Burkina Faso

L’exploration a permis à ce jour de confirmer ou de découvrir des gisements miniers ainsi que de multiples gîtes dont 61% sont constitués d’indices d’or. En termes de production, une dizaine de sites industriels sont en activité ou en phase de construction d’usine.

Sites
Substance exploitée
Compagnie minière
Province
Statut
Taparko/Bourou
Or
SOMITA S.A
Namentenga
Actif
Youga
Or
BMC
Boulgou
Actif
Mana
Or
SEMAFO
Balé-Mouhoun
Actif
Kalsaka
Or
Kalsaka Mining S.A
Yatenga
Actif
Inata
Or
SMB S.A
Soum
Actif
Essakane
Or
Essakane S.A
Oudalam
Actif
Tambao
Manganèse
Pan Afrique Tambao (PAT)
Oudalan
Actif
Sabcé
Or
Bissa gold
Bam
Actif
Pelegtenga
Or
Pinsapo Gold SA
Passoré
Actif
Niankorodougou
Or
Gryphon mineral
Léraba
Construction
Moctédo
Or
Orezon
Ganzourgou
Construction
Houndé
Or
HOUNDE GOLD OPERATION SA
Tuy
Construction
Batié
Or
KONKERA SA
Noumbiel
Construction
Tableau 1: les sites miniers industriel au Burkina Faso (données issues des publications de la chambres des mines)

Le Burkina a donc choisi d'accroître le nombre des investisseurs dans le secteur de l’exploitation industrielle de ses ressources du sous-sol. L’objectif visé est de permettre une maîtrise de l’exploitation de son potentiel minier afin que celui-ci contribue au développement. Cependant, le cycle d’une mine s’étend de la phase d’exploration à la phase de fermeture en passant par celle de la construction et de l’exploitation.

La phase d’exploitation est autorisée par un permis d’exploitation signé entre le gouvernement et la compagnie minière concernée. Mais il y a un préalable à faire. La signature du cahier de charge entre l’Etat et la société en amont du permis d’exploitation implique la concertation avec les communautés riveraines, une concertation qui démarre même au moment de la phase d’exploration. Cela a pour but de prendre en compte les préoccupations de celles-ci durant la phase d’exploitation de la mine. C’est dans ces cadres de concertations que sont discutées les modalités de dédommagement. Ces dédommagements visent une compensation des préjudices que va causer le fonctionnement de la mine. Comment sont fixées ces modalités de dédommagement ? Qui cela concerne-t-il ?

2.    Modalités de dédommagement des populations riveraines

2.1.   Contour légal

Le code minier du Burkina Faso, à son article 65, stipule que « l’'occupation des terrains nécessaires à l'activité de prospection, de recherche ou d'exploitation de substances minérales et aux industries qui s'y rattachent, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du périmètre du titre minier ou de l'autorisation ainsi que le passage sur ces terrains pour les mêmes fins, s'effectuent selon les conditions et modalités établies par la réglementation en vigueur. L'occupation de ces terrains ouvre au profit du propriétaire du sol ou de l'occupant traditionnel ou coutumier le droit à indemnisation ».

Egalement, le code précise que les travaux faits antérieurement  par le propriétaire du sol à l'intérieur du périmètre d'un permis ou d'une autorisation d'exploitation ouvre droit, au profit de celui à qui ces travaux appartiennent, au remboursement des dépenses encourues ou au paiement de leur juste valeur, déduction faite, le cas échéant, des avantages que ce dernier peut en tirer[1].

2.2.   Enjeux recouverts

La question du dédommagement des populations affectées par la construction d’une mine, recouvre tout un ensemble de mesures partant de simples indemnisations individuelles à des dotations en infrastructures aux communautés. Le code minier oblige ainsi les sociétés minières à respecter les consignes en matière de dédommagement sous peine de perdre leur permis d’exploitation.

Le dédommagement c’est aussi la politique d’après mine. Chaque société doit présenter un dossier d’étude impact environnemental dans lequel sont expliquées toutes les mesures que l’entreprise compte mettre en œuvre dans le cadre de la fermeture de la mine. Ce document est approuvé avant l’obtention du permis d’exploitation. Au Burkina Faso, le dédommagement des populations touchées par l’activité minière recouvre bien des enjeux et mérite une analyse approfondie.

2.3.   Les différentes modalités de dédommagement au Burkina Faso

En ce qui concerne les dédommagements, les sociétés industrielles se basent sur un protocole d’accord tripartite (société minière, autorité communale, propriétaire terrien) dont chaque partie en a copie. Pour la société minière OREZONE, une étude menée en 2012 (Sawadogo, STO, 2012)  faisait ressortir que les dédommagements se sont fait en espèce (argent) et en nature (infrastructures routières, sanitaires, éducatives, habitats, forages, engrais, vivres, etc.). Les dédommagements peuvent donc prendre plusieurs formes. Les lignes qui suivent en font une présentation.
2.3.1.     La relocalisation des ménages

Il s’agit là d’une forme de compensation des préjudices relevant de la délocalisation des ménages situés dans la zone d’exploitation. Selon les dispositions de la loi il faut une bande de 500m entre la population riveraine et la zone d’exploitation.
Conformément aux dispositions de la loi, la compensation des habitats se fait par inventaire des immeubles (maisons, cases, latrines, poulaillers, etc.) couverts par le titre minier. Ensuite, on procède à une relocalisation sur un autre site après construction des nouveaux logements qui tiennent compte au minimum des mêmes structures du ménage concerné qui ont été détruites.

2.3.2.     Les paiements indemnitaires

Une autre forme de dédommagement consiste au paiement indemnitaire calculé sur la base des préjudices commis par la mine et discuté avec les individus concernés. Il y a une grille indemnitaire à laquelle les deux parties se soumettent et en font la base de leurs négociations. Les paiements se font directement aux intéressés ou au groupe d’intéressés sur la base des points d’accord. Après un recensement minutieux des personnes concernées par les indemnisations, tous les biens immeubles (terres, habitats, plantations, puits, etc.) sont évalués et compensés par la compagnie minière auprès des ayants droits.

2.3.3.     L’emploi comme forme de compensation

Les sociétés minières ont également développé une politique qui consiste à embaucher prioritairement la ressource humaine locale qualifiée. Cette pratique discriminatoire s’entend comme une forme de compensation et d’intégration harmonieuse de la compagnie dans le tissu social local. Ainsi, les jeunes de la localité sont embauchés dans la mine pour y dégager des revenus qui peuvent contribuer à améliorer leurs conditions de vie.

2.3.4.     La responsabilité sociétale comme forme de dédommagement

La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) consiste, pour une entreprise, à intégrer les préoccupations sociales et environnementales dans ses activités opérationnelles et dans les stratégies qu’elle met en place. Le concept de RSE est né suite aux demandes émanant d’associations écologiques et humanitaires qui exigeaient une meilleure prise en compte des impacts sociaux et environnementaux dans les activités des entreprises. Elle se traduit par un comportement éthique et transparent qui contribue au développement durable, y compris à la santé et au bien-être de la société.
La RSE est très importante pour les entreprises minières burkinabé car bien souvent, les populations ne ressentent pas concrètement les retombées de l’exploitation minière. Il s’en suit donc des contestations pouvant aller jusqu’à des affrontements ou saccages de mines comme cela se constate parfois. C’est donc une nécessité que les sociétés minières doivent intégrer dans leur politique globale car cela est vu comme une forme de dédommagement par les populations.
En effet, la construction des écoles, des églises et mosquées, des centres de santé, des forages, etc., sont des dotations qui apaisent les esprits des populations riveraines et contribuent à rapprocher la mine des populations.

2.3.5.     Des épargnes pour l’après mine

Le véritable problème de l’exploitation minière consiste aux dégâts causés une fois la mine fermée. Au Burkina Faso, l’étude de 2006 de l’Organisation pour le Renforcement des Capacités de Développement (ORCADE) montre que les sites de Poura et d’Essakane sont restés orphelins après leurs fermetures (en août 1999 et juillet 2000, respectivement). Cela engage la responsabilité sociale et sociétale des industries extractives.

La théorie économique propose à travers le principe du pollueur payeur de responsabiliser les industries extractives dans la réparation des dommages écologiques ou plus généralement, à internaliser les effets externes de l’activité d’extraction comme le stipule le code minier : Tout titulaire d’un titre minier autre que le permis de recherche ou tout bénéficiaire d’une autorisation d’exploitation à l’exception de l’autorisation d’exploitation de carrières est tenu d’ouvrir et d’alimenter un compte fiduciaire à la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest ou dans une banque commerciale du Burkina Faso, dans le but de servir à la constitution d’un fonds pour couvrir les coûts de la mise en œuvre du programme de préservation et de réhabilitation de l’environnement. Les sommes ainsi utilisées sont en franchise de l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux. Les modalités d’opération et d’alimentation de ce fonds sont établies par la réglementation minière (l’article 78 du code minier).

A titre illustratif, la société SEMAFO a l'obligation de prévoir 20 millions de FCFA par an pour le suivi et la gestion de l'environnement pendant toute la durée de vie de la mine, afin de minimiser les impacts négatifs de l'exploitation de la mine. Ce fonds pourrait être utilisé au titre de la responsabilité sociale et environnementale pour la réalisation des projets.
Cependant, cette contribution du secteur ne doit pas tromper notre vigilance sous l’angle d’un développement socialement durable.   

3.    Dédommagement des populations riveraines : regard critique sous l’angle du développement socialement durable

Les sociétés minières au Burkina Faso, comme dans tous les cas d’exploitation minière, sont responsables de nombreux dégâts environnementaux. Les externalités négatives telles que les nuisances dues aux bruits, au concassage, la pollution d’air sont difficiles à évaluer. Même si les populations déguerpies reçoivent des dédommagements, l’on est tenté de se demander si ces dédommagements peuvent compenser réellement le préjudice subi. Comment évaluer avec exactitude ce que rapporterait à un ménage sur le long terme son terrain agricole qui a été confisqué ? Comment évaluer le patrimoine culturel qui a été détruit (monuments, sites cultuels, etc.) ? Outre cela, la question environnementale est loin d’être oubliée. En dépit des mesures et des études d’impacts environnementaux, il reste que la grande mine, comme les autres formes, inflige d’énormes coûts à l’environnement et à la biodiversité. Les sociétés minières industrielles, elles aussi, sont responsables de la pollution des nappes d’eau avec les conséquences qui s’en suivent.

3.1.   Constitution d’une critique basée sur la durabilité des actions de dédommagement

Les actions sociales, menées au nom du développement durable par les compagnies minières, posent des problèmes de diverses natures qui ont tendance plutôt à freiner le développement social durable.


Selon Diallo (2009), ces interventions sont en grande partie concentrées dans les villages situés dans le périmètre minier. Cette répartition géographique risque de créer des inégalités dans des zones jusqu'ici assez homogènes. Autrement dit, les villages relocalisés ou reconstruits avec l’aide de la compagnie minière constituent des nouveaux cadres de vie qui diffèrent de ceux traditionnellement préétablis. Ces nouvelles disparités sociales sont sources de différenciations économiques entre ces villages et leurs voisins. Ce qui contribuera sur le long terme à l’effritement des rapports socio-économiques entre ces villages.

3.1.2.     L’assistanat, l’ennemi du développement durable

 Un autre point d’analyse est la pérennité des avantages sociaux octroyés par les compagnies minières aux populations riveraines. Ces avantages sociaux ont tendance à améliorer les conditions de vie des populations mais dépendent de la présence de la société minière. Leur interruption conséquente à l'épuisement du gisement (entre 7 à 20 ans pour le cas burkinabé) limite l'idée de durabilité dans le domaine minier. Or, le constat est qu’il y a un assistanat qui se développe entre les compagnies minières et les collectivités territoriales où les dernières ont tendance à déléguer leur rôle de faiseurs de développement aux premiers.

En œuvre, les apports des compagnies minières dans le cadre de leurs responsabilités sociétales viennent se superposer sur de l’existant en matière de planification participative du développement. Les choix de réalisations émanent souvent des responsables de la mine et non des programmes de développement communal. L’activité minière, sous l’angle de ces formes de compensations, peut être considérée comme un contrepoids au développement socialement durable car la pérennisation des acquis pour les générations futures est compromise.

3.1.3.     Mine et emplois des jeunes et des femmes, entre urgence et peur pour un développement social durable

De tous les rapports entre société minière et population, la question de l'emploi pose le plus de difficultés. Le constat sur les sites miniers est que des jeunes paysans ont tendance à abandonner leurs champs et autres activités espérant trouver un emploi à la mine. Cette question de l'emploi a figuré dans toutes les plateformes revendicatives des populations lors des échanges et manifestations de protestation. Les mouvements de ces deux dernières années ont d’ailleurs montré des manifestations violentes dans certaines localités comme à Sabcé, à Pinsabo et plus récemment à Tambao. Face à ces revendications, il y a une situation contrastée marquée par un manque de qualification professionnelle de ces jeunes et femmes. Cela compromet leur insertion professionnelle dans ces mines. Pour Diallo (2009), « Dans une zone dépourvue de formation adaptée au secteur minier, des possibilités d'emplois limités dans les entreprises minières se sont avérées être des contraintes indépassables ».

L’autre facette de cette « ruée vers la mine », où tous les jeunes et les femmes veulent être recrutés compromet la durabilité sociale du développement. En effet, même si ceux-ci arrivaient à se faire embaucher il y aura un déficit énorme en termes de main d’œuvre agricole et un abandon de certaines petites activités économiques (menuiserie, soudure, forge, etc.) qui avaient une place dans l’équilibre socioéconomique des localités touchées par le phénomène. TASSIMBEDO et al. (2013) confirme cette hypothèse en disant que « contrairement au pays développés où le syndrome hollandais s’est manifesté par une désindustrialisation, dans les pays en développement comme le Burkina Faso, le risque porterait plus sur le secteur agricole qui est caractérisé par son caractère extensif et qui occupe une part importante de la population active. Le boom minier pourrait être à la base d’une désarticulation du secteur agricole, car il attirerait la main d’œuvre agricole, notamment la frange la plus jeune et la plus dynamique » (TASSIMBEDO et al, 2013, p15).

3.1.4.     Le désenchantement à l’horizon

Au Burkina Faso, comme ailleurs en Afrique de l'ouest, l'activité industrielle minière produit les mêmes externalités pour le milieu d'accueil. Au-delà des actions sociales qui s'arrêtent avec la fermeture des projets miniers, les effets négatifs (pollution, dégradation de la nature, expropriation des terres, diffusion de maladies) vont continuer à bouleverser la vie des populations riveraines. Les enjeux des activités extractives sont importants. L'optimisme de façade sur la transformation des ressources minières en facteur du développement durable aboutit à la déception prévisible des populations avoisinantes. Cela masque aussi un large fossé entre les normes environnementales prônées et leur application. La mise en œuvre et le suivi des changements environnementaux dans un milieu dominé par des sociétés rurales sous-informées nécessitent une participation active des différents acteurs (Etat, société minière, autorités décentralisées, société civile) et une vigilance accrue de la part de l'Etat en particulier. Or, celui-ci semble, dans sa forme actuelle, incapable ou peu enclin à jouer ce rôle pour des raisons d’arbitrage entre la mobilisation.

3.2.   Tenir compte des générations futures, un impératif !

Jusque-là les formes de dédommagement en cours au Burkina Faso ont tendance à s’appesantir sur les besoins existentiels des populations actuelles, c’est-à-dire la génération présente. Or la question des dédommagements porte le plus sur le foncier qui est un bien indivis dont la propriété recouvre une logique tripartite (les ancêtres, les vivants et ceux qui vont naitre). Dans une telle posture socio-anthropologique, on voit que le dédommagement semble nier un pan important dans les négociations avec les générations présentes : les droits des générations à venir de disposer d’un environnement sain, de terres pour exploiter, d’infrastructures pour se soigner et s’éduquer et de conditions pour une bonne résilience.

Une terre dédommagée à hauteur de millions, voire de milliards, ne saurait prendre en compte toutes les conditions d’un développement durable a fortiori aborder sa dimension sociale. La gestion personnelle des indemnisations par les leaders des générations actuelles (chefs de ménages, propriétaires terriens, etc.) montre des indicateurs sombres pour les générations futures.
Les modalités de dédommagement doivent être revues pour prendre en compte cette dimension afin que l’exploitation minière puisse servir à renforcer les capabilités des générations actuelles et celles des générations à venir.



Bien que l’activité minière soit en plein essor au Burkina, précisément celle de l’or, elle n’a jusqu’à présent pas réussi à convaincre qu’elle profite à l’ensemble des Burkinabé. Pourtant, les objectifs du code minier du pays sont de promouvoir les investissements, favoriser et encourager la recherche et l'exploitation des ressources minérales nécessaires au développement, avec des retombées bénéfiques pour les populations, notamment celles locales. La multiplicité des troubles et des violences des communautés oblige à sceller un partenariat gagnant-gagnant entre l’Etat, les communautés locales et la mine.

L’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE), dont le Burkina a adhéré au statut de pays conforme, depuis février 2013, dispose d’un certain nombre de principes qui stipulent que les richesses issues des ressources naturelles d’un pays devraient profiter à tous les citoyens.
Les attentes sont donc nombreuses au niveau du secteur des mines. Pour un développement équitable et socialement durable, il faut une relecture concertée du code minier et de ses textes d’application qui puisse prendre en compte certaines insuffisances au niveau de sa mise en œuvre, notamment les modalités de dédommagement. Cette  relecture implique la bonne gouvernance car elle met le politique en face des enjeux qui sont d’une part, les intérêts des investisseurs miniers qui cherchent à optimiser les revenus pour une meilleure rentabilité et d’autre part, ceux des communautés locales qui veulent maximiser les bénéfices qu’elles peuvent tirer de cette activité minière. Car le plus important c’est aller au-delà du règlement des questions existentielles de la génération présente pour prendre en compte celles des générations à venir qui méritent autant que celle présente des conditions de vie meilleures.


Rodrigue HILOU
Sociologue

Document physique et électronique
Ø  DIALLO Mouhamadou Lamine, « Mine d'or et développement durable », EchoGéo [On line], 8 12009, Online since 30 March 2009, connection on 09 June 2015. URL: http://echogeo.revues.org/111 03 ; DOl : 1 0.4000/echogeo.111 03
Ø Gisèle Belem, « Le développement durable en Afrique : un processus sous contraintes Expérience de l’industrie minière malienne », VertigO - la revue électronique en sciences de l'environnement [En ligne], Volume 7 Numéro 2 | septembre 2006, mis en ligne le 27 avril 2006, consulté le 21 mai 2013. URL : http://vertigo.revues.org/2242 ; DOI : 10.4000/vertigo.2242.
Ø Ministère de l’Environnement et du Cadre de Vie, 2011, Analyse économique du secteur des mines liens pauvreté et environnement, Rapport final du 31 mai 2011, 69p.
Ø ORCADEEtude diagnostique du cadre institutionnel et juridique de l’activité minière industrielle au Burkina Faso : cas de Poura et Essakane, ORCADE, 2006, 55p.
Ø SON IssoufComment suivre les effets des opérations minières sur l’environnement et y  remédier ?, Essakane, DREDD, Sahel/Dori, mai 2011, 19p.
Ø TASSIMBEDO Marie Béatrice, ZONGO Lambert Somtigméda, SIE Chiep, 2013, La place des ressources minières dans l’économie du Burkina Faso, Communication de la délégation du Burkina Faso à la 1ère réunion des CNPE avec la Commission de l’UEMOA sur les dossiers de la surveillance multilatérale, Cotonou, du 8 au 11 juillet 2013
Ø YANN GuillaudBiodiversité et développement durable, Karthala-UNESCO, 2007, 243p.



[1] Les litiges pouvant survenir sur le montant de la compensation à payer ou autres matières s'y rapportant, sont soumis à la médiation de l'Administration des mines dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur (article 66, code minier du Burkina Faso).

mercredi 23 décembre 2015

UNE SUBSTANCE CANCÉRIGÈNE DE LA DÉMOCRATIE BURKINABÉ COMME HÉRITAGE DE LA TRANSITION

Les députés du CNT en session. Crédit photo: le Faso.net
Plus qu’une semaine de transition et nous revoilà sur les rails de l’ordre constitutionnel rétabli. Il y a de quoi s’en réjouir au regard des sacrifices consentis çà et là pour que le pays ne sombre pas dans le chaos. Félicitations à tous les Burkinabé. Cependant cette joie ne doit pas cacher le fait que le prochain mandat présidentiel présente des défis à notre jeune démocratie. L’un de ces défis reste le retour de la société civile dans ses rôles régaliens, car ceux-ci ont été considérablement biaisés durant la transition. Pour l’heure, la société civile sort de la transition comme une substance cancérigène pour la jeune démocratie burkinabé.

Dans le modèle démocratique qui est proposé au Burkina Faso depuis l’adoption de la constitution du 2 juin 1991, la société civile occupe une place importante. En tant que corps social, et par opposition à la classe politique, la société civile regroupe l'ensemble des associations et organisations à caractère non gouvernemental et à but non lucratif œuvrant pour le développement social et économique d’un pays. A ce titre, elle participe de l’enracinement de la démocratie au travers d’actions de sensibilisation, de veille citoyenne et de renforcement des capacités de développement. 

LA SOCIÉTÉ CIVILE TIRE SA LÉGITIMITÉ DANS SA CAPACITÉ A PRENDRE DE LA DISTANCE D’AVEC LE POLITIQUE

Mais en réalité, la société civile tire sa légitimité et sa force dans le fait qu’elle est une auto-organisation de la société, en dehors de tout cadre politique, administratif ou commercial. Cette légitimité fait d’elle un maillon essentiel du mouvement démocratique. En effet, étant éloigné de la sphère politique (dans la forme comme dans le fond), la société civile assure mieux son rôle de veille citoyenne.

Cependant, depuis la tentative de passage en force, extra-constitutionnel, du défunt régime Compaoré, un copinage s’est créé entre la société civile et les acteurs politiques (de l’opposition d’alors) pour  contrecarrer la forfaiture. Cette synergie d’actions, même si elle fut salvatrice pour notre démocratie sonnait en même temps le glas de la légitimité de la société civile burkinabé.

Au nom de la transition, la société civile burkinabé jadis forte de son union s’est scindée en particules politiquement actives. Des particules qui ont eu des points de chute différents.

DE LA SOCIÉTÉ CIVILE A L'EXÉCUTIF : UNE AVENTURE RISQUÉE !

Après le choix porté sur Michel Kafando pour diriger la transition post-insurrectionnelle, nous avons assisté à la mise en place d’un gouvernement multifacette. De grosses pointures de la société civile se verront appelés dans l’exécutif. Cette aventure politique d’acteurs respectés de la société civile, même si elle a suscité des espoirs, présentait un risque pour la reprise de la vivacité de notre démocratie après la transition. Aux termes de la transition, ces acteurs qui ont mis en jeu leur personnalité se voient comptables des succès mais aussi des échecs de l’exécutif de la transition. Quel impact cela aurait-il sur leur repositionnement dans notre système démocratique en tant acteurs de veille ?  Une question qui nécessite notre patience pour voir le processus de dépolitisation qui nous sera servi par ceux-ci.

QUAND LA SOCIÉTÉ CIVILE DEVIENT LÉGISLATRICE ET BIAISE D’AVANCE LES LUTTES CITOYENNES A VENIR

La forte implication de la société civile dans cette transition, c’est au Conseil national de la Transition qu’elle s’est le plus ressentie. 25 acteurs ont siégé comme législateurs de la transition. Qu’est-ce que cela implique comme précédent ? L’avenir nous le dira.

Jamais la société civile burkinabé n’est allée aussi loin dans son histoire. Voter des lois ! On dira que rien ne l’interdit, mais rien ne nous dit également que cela n’aura pas de conséquences sur la marche démocratique de notre pays. Quelle va être la qualité de la contribution de la société civile à la veille citoyenne au lendemain de la transition au regard de ce qu’elle aurait pu faire et n’a pas fait ou de ce qu’elle n’aurait pas dû faire et a fait ? Là également la question reste posée.

DES VEILLEURS-DÉCIDEURS, UNE AUTRE FACETTE DES ACTEURS DE LA SOCIÉTÉ CIVILE DURANT LA TRANSITION

Beaucoup ont dit que cette transition était celle des vainqueurs. Oui, c’est vrai ! Et c’est normal au regard du contexte dans lequel elle est advenue. Mais, du côté de la société civile, les vainqueurs étaient nombreux. Si nombreux que d’autres n’ont pas pris part aux organes de la transition. Seulement, leur implication dans le cadrage, le suivi et la défense de la transition s’est fait remarquer. Parfois hors de la courtoisie, surtout sur les réseaux sociaux. Du haut de leur tour de sentinelle, ils ont régné mais ils n’ont pas gouverné. Par moment, ils se sont mutés en avocats de la transition même dans ses dérives les plus compromettantes. Cette attitude de défendre l’indéfendable, en surfant parfois sur la diffamation compromet nécessairement l’avenir de militant de la société civile pour ces acteurs.

Cet argumentaire ne nie nullement le fait que le rôle de veille ait été assumé. Non. Cette tâche a été remplie mais avec moins d’intensité. La société civile, durant la transition, a été moins regardante sur certains deals politiques du fait de la trajectoire de ses visions qui était plus ou moins adjacente avec celle des organes de la transition. Cette partialité et ce manque de vigueur et de rigueur n’ont-ils pas apporté du discrédit à ces acteurs de la société civile ? Ces précédents ne constituent-ils pas des goulets d’étranglement pour le Burkina nouveau, plus démocratique, qu’on nous promet ?

SOCIÉTÉ CIVILE BURKINABÉ, A TON TOUR DE T’OUVRIR A L’ALTERNANCE

Au regard de ce qui précède comme analyse situationnelle, il est important, voir urgent que la société civile s’embarque dans une dynamique de refondation de la légitimité post-insurrectionnelle et post-transition au travers d’un renouvellement des acteurs de premiers plan. Cela est vital. Sinon nous prenons le risque de voir notre jeune démocratie, appréciée de par le monde être victime d’un malaise irrémédiable.

La société civile sort de cette transition grandie en expérience, mais aussi lourde de responsabilité car comptable de la définition de la trajectoire nouvelle de notre avenir national. L’urgence pour elle, c’est de se dépolitiser et de s’ouvrir à l’alternance. Si elle ne se dépolitise pas assez rapidement, si elle ne s’ouvre pas à une alternance au niveau de sa classe dirigeante, elle risquerait de cancériser notre jeune démocratie et provoquer sa mort en douceur. Espérons que nous n’en arriverons pas là !

Rodrigue HILOU

Sociologue

mercredi 2 décembre 2015

LA MARCHE DÉMOCRATIQUE DU BURKINA FASO : L’INSURRECTION COMME RENAISSANCE

Les électeurs en queue pour exprimer leurs choix / Crédit photo: lepoint.fr 
Depuis le 29 novembre 2015, la fermeture des bureaux de vote sans heurts présageait un succès indéniable du processus électoral devant marquer la fin de la transition au Burkina Faso. Pour rappel, cette transition avait été entamée au lendemain de l’insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2014 contre la modification de l’article 37 de la constitution. Une insurrection salutaire à plus d’un titre qui a emporté avec elle, dans les oubliettes de l’histoire, les pouvoirs législatif et exécutif du défunt régime Compaoré. 

Aujourd’hui, le train de la démocratie burkinabé reprend de façon formelle les rails avec la proclamation des résultats des élections présidentielles, qui donnent Roch Marc Christian Kaboré vainqueur. L’avènement de cette ère démocratique (dans la forme pour l’instant) est à mettre à l’actif du courage du peuple burkinabé au travers de son insurrection pour défendre la constitution et la république.

Replacer l’insurrection dans son rôle historique…dès maintenant !


Sans nul doute, l’insurrection du peuple burkinabé des 30 et 31 octobre 2014, avec à sa tête sa jeunesse, reste le phénomène déclencheur de la nouvelle ère démocratique qui se dessine au pays des hommes intègres.  En raison de son caractère radical et même brutal dans une certaine mesure, l’insurrection d’octobre 2014 a exercé une influence des plus déterminantes sur la formation de l’idée « d’un vrai pouvoir du peuple ». Indéniablement cela s’est inscrit dans la conscience collective au plan national. Autrement dit, elle est et demeurera un « phénomène social total* » en ce sens qu’elle a incarné en elle une transformation globale de la société burkinabé allant du politique à l’économique en passant par le social, le religieux et le culturel. Tous les pans de la vie nationale ont été ébranlés par cet événement historique. Mais l’importance de cette insurrection part au-delà de son rôle de destruction ou de reniement populaire d’un système oppresseur vieux de 27 ans. Au-delà donc de son rôle tant historique c’est tout l’espoir qu’elle laisse poindre à l’horizon : l’espoir de voir naitre le « burkinabé nouveau », juste, intègre, travailleur et patriote ! Est-ce une cible qui relève d’un idéal-type béat ou un projet objectif et réalisable ? La question reste posée. 

Des acquis indéniables qui feront désormais partie de l’identité nationale


L’autre importance de l’insurrection burkinabé réside dans l’acquisition d’un certain nombre de principes qui sont en train d’acquérir peu à peu une portée nationale voire continentale. Il n’est pas tôt pour le dire. Depuis l’insurrection de fin octobre 2014, l’espace public burkinabé semble, en effet, se conjuguer avec les concepts comme les « libertés publiques » (liberté d’opinion, d’expression, de circulation), la « justice sociale » (peut-être en construction), « l’indépendance du pouvoir judiciaire » (observable par des bases qui se posent), etc. Ces principes sont en réalité les manifestations réelles d’une ère démocratique en construction. Cependant, au cours de la transition bien des difficultés ont été observées. Ces acquis sont en passe d’être de pseudo-valeurs au regard de leur exploitation par les citoyens désormais « libres ». De la trop grande implication politique de la société civile, au débordement des libertés civiques (droit de grève, de manifestation et d’association) en passant par le parasitage militaro-politique, ces principes acquis par l’insurrection ont bien été bousculés, voire mal exploités. Il est donc important que l’autorité de l’Etat soit rétablie dans sa plénitude pour, non pas freiner l’épanouissement de ces libertés, mais les encadrer et les protéger. Ils sont le fruit d’une lutte qui a un côté funeste.

L’esprit de l’insurrection dans les urnes présidentielles ?


Les élections n’ont point échappé à l’effet domino de ce soulèvement populaire d’octobre 2014. En effet, un an après l’insurrection, les Burkinabé sont allés aux urnes élire leur président. Là encore, comme des victimes d’une vague violente, mieux, comme des marionnettes dans les mains du vent de changement qui souffle sur le pays des hommes intègres, les candidats n’ont pas pu s’échapper de l’emprise de l’insurrection. En esprit, cette dernière a plané sur la campagne électorale.  En effet, au-delà des programmes politiques, ce sont des arguments basés sur le « vrai changement » qui se sont combattus. Il fallait coûte que coûte tenir un discours révolutionnaire pour mobiliser le peuple. Mais, cet esprit de l’insurrection qui a su maîtriser et garder les politiques en respect a-t-il aussi eu un effet sur le vote des burkinabé ? Là, la réponse reste mitigée. 
Du besoin d’une rupture totale avec l’ancien système au désir d’un changement de cap, les électeurs savaient indéniablement qu’ils voteraient pour du nouveau. Mais toute l’attente était de voir si ce nouveau serait fait avec du vieux ou avec du neuf. Sans rester dans les polémiques politiques, il faut reconnaitre à ces élections leur caractère atypique en ce sens que seul l’argument du changement est sorti gagnant des urnes (mais à chacun sa vision du changement). C’est donc bien le changement qui a gagné. Ces élections viennent ainsi de donner forme, légalité et légitimité à l’esprit de l’insurrection. Cet esprit qui veut que « plus rien ne soit comme avant » mais que tout soit mieux et de manière positive.

Une reconfiguration de l’hémicycle qui a un goût insurrectionnel


La configuration nouvelle de l’hémicycle montre bien que la voix du peuple va désormais retentir au sein des représentants nationaux. La razzia électorale n’ayant pas été au rendez-vous, l’heure est au compromis politique pour la gouvernance. Les urnes n’ont donc pas tellement trahi l’esprit de l’insurrection. Elles ont donné des résultats qui montrent bien que « plus rien ne sera comme avant ». La députation devient plus que de la simple représentation : elle implique désormais et paradoxalement la notion de « gouvernance ». Une reconfiguration salutaire qui, du reste, est à mettre au compte de l’insurrection. Cela laisse entrevoir et d’une manière définitive l’idéal d’une société démocratique, quel que soit le type de régime politique dans lequel elle s’incarnera désormais au Burkina Faso.

Rodrigue HILOU
Sociologue 

* « Les faits que nous avons étudiés sont tous, qu’on nous permette l’expression, des faits sociaux totaux ou, si l’on veut — mais nous aimons moins le mot —, généraux : c’est-à-dire qu’ils mettent en branle dans certains cas la totalité de la société et de ses institutions et dans d’autres cas seulement un très grand nombre d’institutions » — Marcel Mauss in Essai sur le don

vendredi 13 novembre 2015

SOCIOLOGIE BURKINABE, UNE SOCIOLOGIE SILENCIEUSE : DE LA NEUTRALITE AXIOLOGIQUE A L’AUTO-BAILLONNEMENT

Le sociologue a pour mission de rendre visibles et compréhensibles des phénomènes sociaux qui ne sont pas immédiatement apparents (Montoussé et Renouard, 2002) pour les acteurs sociaux. Cette mission qui lui est confiée, l’oblige à avoir une posture savante pour être une référence sur les questions relatives aux faits et actions sociales. Le sociologue est donc censé produire et tenir des discours sur ses domaines d’intervention. Mais à côté de cette mission, il y a aussi le devoir de respecter ce que Weber appelle la « neutralité axiologique ». Ce qui m’amène à analyser autrement le caractère silencieux de la sociologie burkinabé. C’est vrai, il y a les réalités externes à la communauté des sociologues de notre pays qui expliqueraient en partie cette situation (absence d'appui institutionnel, peu d'intérêt accordé à la discipline, etc.). Mais, l’important c’est de voir ce qui en son sein pourraient déterminer cette situation. La question que je me pose au départ de ma réflexion est la suivante : le caractère silencieux de la sociologie burkinabé est-il la manifestation d’une neutralité axiologique ou l’expression d’un auto-bâillonnement non assumé ?

Pour répondre à cette question à deux ouvertures, je vais aborder les deux éléments qui la composent en partant de deux hypothèses qui me serviront de supports d’analyse.

Hypothèse 1 : Le silence du sociologue burkinabé comme manifestation d’une neutralité axiologique béate


La neutralité axiologique est perçue par le sociologue allemand Max Weber dans « Le Savant et le politique » (1919), comme l'attitude du chercheur en sciences sociales n'émettant pas de jugement de valeur dans son travail. Cette situation pourrait conduire le sociologue à adopter un comportement de réserve pour ne pas rompre avec cette neutralité. Le plus souvent, le sociologue s’intéresse à des sujets qui affectent le quotidien des acteurs sociaux. Les conclusions auxquelles il parvient sont donc susceptibles d’interprétations diverses par ces acteurs sociaux, notamment ceux des bords politiques. 

Les sorties médiatiques des sociologues burkinabé qui sont des événements rares, voire très rares s’expliqueraient par un tel facteur. Pourtant, ces « intellectuels » savent que leurs discours objectifs et scientifiquement argumentés peuvent apporter des changements notables dans diverses sphères de la vie sociale, politique ou économique. En effet, si nous acceptons que le sociologue soit un « éclaireur » de la société, on est en droit de se demander, justement, « que vaut un éclaireur dont la lampe est cachée (de gré ou de force) sous le boisseau ? ».

La neutralité axiologique est plutôt orientée sur des jugements de valeurs et ne saurait interdire au chercheur de débattre à la lumière du jour sur les sujets qui le passionne encore moins d’avoir une opinion personnelle quant à l'objet qu'il étudie. L’apport du sociologue réside dans sa capacité à faire comprendre les phénomènes sociaux qui font notre quotidien. Il doit également amener les acteurs sociaux à prendre en compte ces résultats (ou pas) dans leurs actions individuelles ou collectives.

Ainsi donc, la distanciation sociale, même si elle doit être "déontologiquement" observée, elle ne saurait enlever au sociologue son statut d’acteur social qui doit participer à la vie de son quartier, de sa communauté, de sa société, de sa nation, etc. La neutralité axiologique ne commande donc pas au sociologue de rester muet. Mais d’éviter toute prise de position qui pourrait affecter son rôle de « savant ». Ainsi donc, le silence actuel du sociologue, face à la montée en puissance de problèmes sociétaux, pourrait tout aussi discréditer sa noble discipline, car sa valeur ajoutée ne serait plus perceptible dans la société.

Hypothèse 2 : Le silence du sociologue burkinabé comme expression d’un auto-bâillonnement inavoué ?


Et si le sociologue burkinabé avait choisi lui-même de rester muet pour d’autres raisons inavouées ? Cette question me semblait absurde au départ. Mais, après je me suis rendu compte qu’elle mérite d’être posée. Il s’agit ici de rechercher à l’intérieur même de la communauté des sociologues d’autres facteurs qui pourraient expliquer cette situation de silence. Au nom du « on ne nous donne pas la parole », les sociologues semblent justifier leur propre démission du débat public. Qui ne donne pas la parole au sociologue ? Ou plutôt qui devrait la lui donner ? A ces questions je ne saurais donner réponses. Mais je répondrai plutôt à une autre : Le sociologue cherche-t-il à se faire entendre ?

A observer l’espace public burkinabé, l’absence des sociologues, du moins sous leur casquette de scientifiques, reste un fait criard. Tout nous conduit vers une explication basée sur le mutisme de ce groupe de scientifiques incontournables, parfois « loquaces » souvent « invisibles ». Le sociologue, cherche et le plus souvent trouve, mais il ne communique que par moment ses résultats. Sur les questions urgentes du pays, la parole n’est pas « donnée » au sociologue (je l'accepte), mais lui non plus ne l’"arrache" au regard de son rôle de médecin du social (s’intéresser aux faits sociaux qui relèvent du pathologique: Durkheim). 

Loin de s’apparenter à une exclusion du sociologue du débat public national par X ou Y personnes, le silence de ce dernier renvoie plutôt à une démission qui n'est pas assumée. autrement dit, un "auto-bâillonnement" inavoué. Or, le scientifique n’est pas fait que pour chercher, toujours chercher, encore chercher. Il doit également avoir un temps de partage avec ceux qui ont besoin de ses savoirs et de ses résultats. Il doit les rendre accessibles et digestes.

Si la deuxième hypothèse s’avère vérifiée, je suis en droit (mais en toute modestie) de dire aux sociologues burkinabé qu’il est temps pour eux, toutes générations confondues, de sortir de leur mutisme injustifié et injustifiable pour donner de la voix dans cette cité en souffrance. Ce n’est pas qu’un droit à faire valoir mais c’est aussi et surtout un « devoir ».


Rodrigue Hilou

LA COP21: ALLONS-NOUS VERS UNE ÉNIÈME PARODIE DES GRANDES PUISSANCES SUR LES QUESTIONS DE CHANGEMENT CLIMATIQUE ?

Au lendemain des élections couplées du Burkina Faso, pendant que nous serons dans l'attente du nom de notre prochain président, le monde entier aura le regard tourné vers la France. Eh oui! Rfi, n'aura pas que notre élection à couvrir. Ce jour 30 novembre 2015, s'ouvrira, à Paris, la 21e conférence des parties (COP21) à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques. Au regard des enjeux d'une telle rencontre, une question me titille l'esprit. Cette COP est-elle à mesure de répondre aux espoirs qu'on lui porte?

Depuis 1972, avec la première assise internationale sur l'environnement et le climat à Stockholm, les questions climatiques mondiales deviennent des préoccupations internationales. Les différentes parties prenantes de cette conférence se réunissent annuellement depuis 1997 pour décider des mesures à mettre en place pour limiter le réchauffement climatique à seulement 2 °C.

L’humanité réunie autour de cette convention reconnaît donc, depuis 1972, l'existence d'un changement climatique d'origine humaine. La COP, dans une vision équitable, donne aux pays industrialisés le primat de la responsabilité pour lutter contre ce phénomène. La logique du « grand pollueur, grand réparateur ».

L'objectif de la conférence de Paris est « d'aboutir, pour la première fois, à un accord universel et contraignant permettant de lutter efficacement contre le dérèglement climatique et d'impulser/d'accélérer la transition vers des sociétés et des économies résilientes et sobres en carbone ». Projet chimérique ? Suis-je tenté de me demander. Cette question reste posée et justifiée. En effet, même si la COP 21 impose à chaque pays de « préparer et publier en amont de la COP21 une contribution qui présente un plan de travail concret à même de permettre à l’État concerné de faire sa part au sein de l’effort universel », des inquiétudes demeurent.

D’abord, face à la montée en puissance des enjeux et compétitions économiques entre les grandes puissances, la volonté des pays émergents à stabiliser leurs économies montantes, il y a le risque que cette COP de l'espoir soit une énième parodie de ces grandes puissances, qui préfèrent toujours réparer, voir indemniser les populations affectées, que prévenir le réchauffement climatique en jouant sur leurs économies, certes brillantes, mais en souffrance. Déjà, la COP21 doit amener les pays développés à mobiliser 100 milliards de dollars par an à partir de 2020, via le Fonds vert pour le climat pour aider les pays en voie de développement à lutter contre le dérèglement climatique. Cela peut bien être une brèche pour les grandes puissances pour jouer aux « irresponsables » bailleurs de fonds.

Un autre point d’inquiétude est que l'accord censé entrer en vigueur en 2020, devra à la fois traiter de l'atténuation — la baisse des émissions de gaz à effet de serre — et de l'adaptation des sociétés aux dérèglements climatiques existants et à venir. Autrement dit, il s'agira de trouver un équilibre entre les besoins et les capacités de chaque pays. Ce qui ramènera sur la table l'éternel débat sur la répartition de l'effort entre les émetteurs historiques (USA, France, Angleterre, Allemagne, etc. et les économies émergentes (BRICS). La COP21 aura la lourde tâche d'aborder ce point sensible dans les négociations. Comment négocier une diminution équitable et non égalitaire de la production des gaz à effets de serre entre pays dits super-industrialisés et les nations émergentes ?

Loin de m'enfermer dans ce schéma binaire de la responsabilité des Etats pollueurs, je trouve que la question du changement climatique relève plutôt de la morale. Aucune rencontre ne saurait contraindre des pays qui n'ont pas la même morale sur l'environnement à adopter des principes universels qui vont les gouverner. Je suis pessimiste, car la solidarité face au changement climatique dépasse les notions apprises dans les plus grandes écoles de diplomatie et relations internationales.
Le problème il est moral et la solution ne peut qu’être morale. Si une solution devrait venir de simples accords diplomatiques, sans cette dose de morale qui redéfinit les contours de la solidarité internationale, alors il faut s'attendre à des non-respects des clauses pour des questions économiques futures. C’est-à-dire la manifestation de l’hypocrisie internationale.

J'évoquais dans un de mes écrits la nécessité de redéfinir les contours de la communauté internationale qui est justement en passe —s’il elle ne l’est déjà— d’être hypocrite(http://chroniquepolitiqueetsociete.blogspot.com/2015/10/trajectoire-actuelle-de-la-communaute.html). L’humanité doit d’abord parvenir à créer une solidarité vraie entre les peuples et les Etats. C’est la condition pour aller vers un vivre ensemble qui intègre des valeurs humaines et une morale partagée et assumée ensemble.

Une fois de plus, je persiste: seule une solidarité internationale, basée sur une morale et des valeurs qui transcendent les ego des grandes puissances pourrait apporter secours à notre monde engagé dans l’autodestruction depuis la période de l'industrialisation. On est pourtant loin d’une telle réalité (solidarité internationale non hypocrite) car c’est l’économie qui gouverne le monde. A moins qu’il n’y ait un changement brusque de la trajectoire actuelle du système économique mondial. Ce système irresponsable qui détruit tout au nom d’un présent meilleur qui passe sans être meilleur. Ce miracle est-il pour demain ?

Rodrigue Hilou

vendredi 23 octobre 2015

TRAJECTOIRE ACTUELLE DE LA COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE: DE LA NÉCESSITE DE ROMPRE AVEC L’HYPOCRISIE DÉGUISÉE !

Redéfinir les contours du concept de "communauté internationale"
De nos jours, on fait souvent appel à la « communauté internationale », on s'insurge contre des actes portant atteinte aux intérêts de celle-ci. On parle ou agit « au nom de cette même « communauté internationale »... mais on ne prend jamais le temps de définir cette communauté internationale et de lui poser les vraies questions. Qui la compose ? Que peut-elle faire ? Que ne peut-elle pas faire ? Où et comment peut-elle agir ? Autant de questions qui restent suspendues quand on sort des sentiers battus de la réflexion politico-juridique sur cette notion de « Communauté internationale ».  Mieux, on voit une communauté internationale très indécise devant les douleurs de l’humanité et noyée dans une marre d’hypocrisie béate.

La communauté internationale est actuellement dans les mains des Etats et non des peuples. Une communauté des Etats ne peut suffisamment se pencher sur les questions visant l’amélioration des rapports entre les peuples et leurs conditions de vie. Il faut impérativement que la communauté internationale ait un visage communautaire et non communautariste. Communautaire, en ce sens qu’elle doit se baser sur la solidarité entre les peuples et la défense de valeurs liées à la notion de communauté. 

Je m’explique : la communauté internationale qui n’a ni frontière ni localisation devrait être la voix qui parle au nom des populations du monde. Pour ce faire, il faut que les instances décisionnelles se démarquent des puissances occidentales (une ambition peut-être complexe mais pas démesurée). Il faut mettre fin à l’hypocrisie internationale déguisée et oser s’assumer devant l’histoire pour que les générations futures puissent voir les traces d’une humanité unie contre la tyrannie, l’injustice, la pauvreté, l’oppression et la dictature de la pensée unique.

Pour une moralisation de la communauté internationale


Souvent interpellée et parfois accusée, la communauté internationale a fini par s'imposer comme une référence en matière de gestion de crises et de définition de règles de conduites dans les Etats du monde. Depuis un certain temps on observe une régionalisation (exemple de la CEDEAO) et une continentalisation (Union Africaine ou Union européenne) de la communauté internationale. Cette expansion idéologique du concept n’a jusque-là eu d’égale que son utilisation erronée dans les discours politiques. Elle est et demeura, pour ainsi dire, un concept chimérique amenant les hommes à croire à une solidarité internationale qui a de la peine à se légitimer.

La communauté internationale semble, de nos jours, n'être qu'un vieux bâtiment en ruines. Si son émergence a suscité beaucoup d’espoirs, force est de reconnaître qu’elle est devenue une grande danseuse de rythmes macabres et désespérants joués par les dirigeants des pays dits «grandes puissances » et leurs valets des pays dits «en voie de développement». Actuellement, il y a plus qu’urgence à redéfinir les contours de ce concept pour une meilleure prise en charge des problèmes du monde par une communauté internationale plus solidaire et morale.

Redéfinir urgemment les contours du concept


La communauté internationale a pour mission principale l’organisation de la solidarité internationale en se basant sur des règles connues et acceptées par tous. Mais aujourd’hui, avec les multiples crises que traverse le monde, cette communauté dite internationale voit ses fondations s’ébranler et au risque de s’écrouler. Les cris de désespoir des citoyens du monde à l’endroit d’une communauté internationale « fabuleuse » sont en train de laisser place à des cris dédaigneux et généralisés en direction d’une communauté compromise politiquement et religieusement. La communauté internationale semble n’exister que lorsque le nouvel ordre mondial est inquiété. Quel mépris !

Pour rappel, c'est après la première guerre mondiale que le nouveau concept de «Communauté internationale» a vu le jour avec la mise en place de la Société des Nations (SDN). Ce concept a des contours politiques et juridiques aussi flous que ses limites réelles. C’est une expression politique désignant de façon imprécise un ensemble d'États influents en matière de politique internationale. Ainsi, il peut désigner les États membres de l'Organisation des Nations unies, c'est-à-dire tous les pays représentés à l'Assemblée générale, ou les seuls États membres du Conseil de sécurité des Nations unies  et plus précisément, les cinq membres permanents (Chine, USA, France, Angleterre et Russie).

Si on ne peut se passer d’une solidarité internationale pour promouvoir un développement humain équitable et durable, alors n’est-on pas en droit de se demander quelle solidarité internationale pour quel développement ?

Rodrigue HILOU
Sociologue