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| Une mine en exploitation au Burkina Faso/ Crédit photo: investirauburkina.net |
Introduction
Le secteur minier industriel au Burkina Faso est marqué actuellement par un dynamisme sans précédent. L’actuelle montée des cours des métaux sur les marchés mondiaux, ainsi que les différentes faveurs qu’accorde son code minier, ont provoqué un engouement d’opérateurs nationaux et étrangers pour la recherche et l’exploitation de nos ressources minérales. Ces dernières années, en effet, la découverte des gisements miniers, des sites d’or pour la plupart à travers le territoire national, semble modifier la physionomie de l’économie burkinabé et des conditions de vie de ses populations. Depuis 2009, on parle de plus en plus de boom minier au Burkina Faso au regard de la contribution du secteur à l’économie nationale. L’or, le manganèse et le zinc constituent les principales ressources minières du pays.
Pour l’année 2011, la contribution de l’or a été de 620 milliards de FCFA de recettes d’exportation pour une contribution au PIB de 12,12% (DGM, 2011) devenant ainsi le premier produit d’exportation du pays.
Cependant, ce boom minier que connait le Burkina Faso est-il une opportunité pour un développement durable ou plutôt un risque de péril pour les générations futures ? Autrement dit, l’expansion que connaît le secteur minier burkinabé constitue-t-elle un levier de développement socialement durable ?
Pour mieux cerner ces questionnements nous allons d’abord faire un aperçu historique de l’exploitation minière industrielle, ensuite examiner les modalités de dédommagement des populations locales et enfin, analyser leurs limites dans la perspective du développement socialement durable au Burkina Faso.
L’activité minière est une vielle activité au Burkina Faso. Elle était pratiquée pendant la période coloniale et était régie par des textes législatifs rédigés par l’administration coloniale en 1924 définissant et délimitant les exploitations artisanales des populations indigènes (DIALGA, 2013). Dans la période poste coloniale, c’est la loi sur la Réforme Agraire et Foncière (RAF) qui régissait le secteur minier au Burkina sans dispositions particulières. Elle stipulait que le sol et le sous-sol sont une propriété de l’État. C’est à la faveur des Programmes d’Ajustements Structurels que le Burkina va connaître de véritables textes régissant le secteur. En effet, avec la libéralisation de l’économie en 1990, le pays a entrepris de nombreuses réformes visant à attirer les investisseurs étrangers. Dans les mines, ces réformes ont donné naissance à un code minier (1997) définissant et encadrant les activités. Ce document donne les grandes orientations du pays en matière de politique minière et définit clairement les rôles, droits et devoirs de l’État, des communautés locales et des investisseurs privés. Il a subit des révisions dont la dernière est intervenue en 2012 et est en perspective d’être modifié à nouveau.
L’année 2009 marque un tournant décisif dans l’histoire de l’exploitation minière au Burkina. En effet, au cours de cette année, le secteur minier a enregistré une augmentation spectaculaire en termes de production de l’or. Cela a eu par conséquent des répercussions positives sur le budget de l’Etat. Les recettes minières ont presque triplé par rapport à l’année précédente (2008) soit une valeur de 46 510 760 55F CFA. En outre le même scénario s’est répété en 2010 avec des recettes minières de 127 427 480 220F CFA d’où l’appellation « boom minier » donnée à la période située entre l’année 2009 et 2011(DCPM Mines et Energie, 2014). A partir de l’année 2012 jusqu’en 2014, on note une contribution plus ou moins constante du secteur minier dans le budget étatique avec respectivement 189 565 296 128F CFA en 2012, 191 408 419 254 FCFA en 2013 et 168 493 466 552) FCFA en 2014. A noter que la baisse des recettes minières constatée en 2014 est imputable à la baisse du cours de l’or au plan international.
En somme, de l’année 2008 à 2014, la production de l’or a permis au Burkina Faso d’engranger des recettes d’environ 696 milliards de nos francs. Force est donc de reconnaitre que l’exploitation minière contribue fortement au développement économique du pays (DCPM Mines et Energie, 2014).
L’exploration a permis à ce jour de confirmer ou de découvrir des gisements miniers ainsi que de multiples gîtes dont 61% sont constitués d’indices d’or. En termes de production, une dizaine de sites industriels sont en activité ou en phase de construction d’usine.
Sites
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Substance exploitée
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Compagnie minière
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Province
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Statut
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Taparko/Bourou
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Or
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SOMITA S.A
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Namentenga
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Actif
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Youga
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Or
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BMC
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Boulgou
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Actif
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Mana
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Or
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SEMAFO
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Balé-Mouhoun
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Actif
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Kalsaka
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Or
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Kalsaka Mining S.A
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Yatenga
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Actif
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Inata
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Or
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SMB S.A
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Soum
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Actif
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Essakane
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Or
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Essakane S.A
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Oudalam
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Actif
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Tambao
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Manganèse
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Pan Afrique Tambao (PAT)
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Oudalan
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Actif
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Sabcé
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Or
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Bissa gold
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Bam
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Actif
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Pelegtenga
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Or
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Pinsapo Gold SA
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Passoré
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Actif
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Niankorodougou
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Or
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Gryphon mineral
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Léraba
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Construction
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Moctédo
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Or
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Orezon
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Ganzourgou
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Construction
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Houndé
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Or
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HOUNDE GOLD OPERATION SA
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Tuy
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Construction
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Batié
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Or
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KONKERA SA
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Noumbiel
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Construction
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Tableau 1: les sites miniers industriel au Burkina Faso (données issues des publications de la chambres des mines)
Le Burkina a donc choisi d'accroître le nombre des investisseurs dans le secteur de l’exploitation industrielle de ses ressources du sous-sol. L’objectif visé est de permettre une maîtrise de l’exploitation de son potentiel minier afin que celui-ci contribue au développement. Cependant, le cycle d’une mine s’étend de la phase d’exploration à la phase de fermeture en passant par celle de la construction et de l’exploitation.
La phase d’exploitation est autorisée par un permis d’exploitation signé entre le gouvernement et la compagnie minière concernée. Mais il y a un préalable à faire. La signature du cahier de charge entre l’Etat et la société en amont du permis d’exploitation implique la concertation avec les communautés riveraines, une concertation qui démarre même au moment de la phase d’exploration. Cela a pour but de prendre en compte les préoccupations de celles-ci durant la phase d’exploitation de la mine. C’est dans ces cadres de concertations que sont discutées les modalités de dédommagement. Ces dédommagements visent une compensation des préjudices que va causer le fonctionnement de la mine. Comment sont fixées ces modalités de dédommagement ? Qui cela concerne-t-il ?
Le code minier du Burkina Faso, à son article 65, stipule que « l’'occupation des terrains nécessaires à l'activité de prospection, de recherche ou d'exploitation de substances minérales et aux industries qui s'y rattachent, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du périmètre du titre minier ou de l'autorisation ainsi que le passage sur ces terrains pour les mêmes fins, s'effectuent selon les conditions et modalités établies par la réglementation en vigueur. L'occupation de ces terrains ouvre au profit du propriétaire du sol ou de l'occupant traditionnel ou coutumier le droit à indemnisation ».
Egalement, le code précise que les travaux faits antérieurement par le propriétaire du sol à l'intérieur du périmètre d'un permis ou d'une autorisation d'exploitation ouvre droit, au profit de celui à qui ces travaux appartiennent, au remboursement des dépenses encourues ou au paiement de leur juste valeur, déduction faite, le cas échéant, des avantages que ce dernier peut en tirer[1].
La question du dédommagement des populations affectées par la construction d’une mine, recouvre tout un ensemble de mesures partant de simples indemnisations individuelles à des dotations en infrastructures aux communautés. Le code minier oblige ainsi les sociétés minières à respecter les consignes en matière de dédommagement sous peine de perdre leur permis d’exploitation.
Le dédommagement c’est aussi la politique d’après mine. Chaque société doit présenter un dossier d’étude impact environnemental dans lequel sont expliquées toutes les mesures que l’entreprise compte mettre en œuvre dans le cadre de la fermeture de la mine. Ce document est approuvé avant l’obtention du permis d’exploitation. Au Burkina Faso, le dédommagement des populations touchées par l’activité minière recouvre bien des enjeux et mérite une analyse approfondie.
En ce qui concerne les dédommagements, les sociétés industrielles se basent sur un protocole d’accord tripartite (société minière, autorité communale, propriétaire terrien) dont chaque partie en a copie. Pour la société minière OREZONE, une étude menée en 2012 (Sawadogo, STO, 2012) faisait ressortir que les dédommagements se sont fait en espèce (argent) et en nature (infrastructures routières, sanitaires, éducatives, habitats, forages, engrais, vivres, etc.). Les dédommagements peuvent donc prendre plusieurs formes. Les lignes qui suivent en font une présentation.
Il s’agit là d’une forme de compensation des préjudices relevant de la délocalisation des ménages situés dans la zone d’exploitation. Selon les dispositions de la loi il faut une bande de 500m entre la population riveraine et la zone d’exploitation.
Conformément aux dispositions de la loi, la compensation des habitats se fait par inventaire des immeubles (maisons, cases, latrines, poulaillers, etc.) couverts par le titre minier. Ensuite, on procède à une relocalisation sur un autre site après construction des nouveaux logements qui tiennent compte au minimum des mêmes structures du ménage concerné qui ont été détruites.
Une autre forme de dédommagement consiste au paiement indemnitaire calculé sur la base des préjudices commis par la mine et discuté avec les individus concernés. Il y a une grille indemnitaire à laquelle les deux parties se soumettent et en font la base de leurs négociations. Les paiements se font directement aux intéressés ou au groupe d’intéressés sur la base des points d’accord. Après un recensement minutieux des personnes concernées par les indemnisations, tous les biens immeubles (terres, habitats, plantations, puits, etc.) sont évalués et compensés par la compagnie minière auprès des ayants droits.
Les sociétés minières ont également développé une politique qui consiste à embaucher prioritairement la ressource humaine locale qualifiée. Cette pratique discriminatoire s’entend comme une forme de compensation et d’intégration harmonieuse de la compagnie dans le tissu social local. Ainsi, les jeunes de la localité sont embauchés dans la mine pour y dégager des revenus qui peuvent contribuer à améliorer leurs conditions de vie.
La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) consiste, pour une entreprise, à intégrer les préoccupations sociales et environnementales dans ses activités opérationnelles et dans les stratégies qu’elle met en place. Le concept de RSE est né suite aux demandes émanant d’associations écologiques et humanitaires qui exigeaient une meilleure prise en compte des impacts sociaux et environnementaux dans les activités des entreprises. Elle se traduit par un comportement éthique et transparent qui contribue au développement durable, y compris à la santé et au bien-être de la société.
La RSE est très importante pour les entreprises minières burkinabé car bien souvent, les populations ne ressentent pas concrètement les retombées de l’exploitation minière. Il s’en suit donc des contestations pouvant aller jusqu’à des affrontements ou saccages de mines comme cela se constate parfois. C’est donc une nécessité que les sociétés minières doivent intégrer dans leur politique globale car cela est vu comme une forme de dédommagement par les populations.
En effet, la construction des écoles, des églises et mosquées, des centres de santé, des forages, etc., sont des dotations qui apaisent les esprits des populations riveraines et contribuent à rapprocher la mine des populations.
Le véritable problème de l’exploitation minière consiste aux dégâts causés une fois la mine fermée. Au Burkina Faso, l’étude de 2006 de l’Organisation pour le Renforcement des Capacités de Développement (ORCADE) montre que les sites de Poura et d’Essakane sont restés orphelins après leurs fermetures (en août 1999 et juillet 2000, respectivement). Cela engage la responsabilité sociale et sociétale des industries extractives.
La théorie économique propose à travers le principe du pollueur payeur de responsabiliser les industries extractives dans la réparation des dommages écologiques ou plus généralement, à internaliser les effets externes de l’activité d’extraction comme le stipule le code minier : Tout titulaire d’un titre minier autre que le permis de recherche ou tout bénéficiaire d’une autorisation d’exploitation à l’exception de l’autorisation d’exploitation de carrières est tenu d’ouvrir et d’alimenter un compte fiduciaire à la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest ou dans une banque commerciale du Burkina Faso, dans le but de servir à la constitution d’un fonds pour couvrir les coûts de la mise en œuvre du programme de préservation et de réhabilitation de l’environnement. Les sommes ainsi utilisées sont en franchise de l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux. Les modalités d’opération et d’alimentation de ce fonds sont établies par la réglementation minière (l’article 78 du code minier).
A titre illustratif, la société SEMAFO a l'obligation de prévoir 20 millions de FCFA par an pour le suivi et la gestion de l'environnement pendant toute la durée de vie de la mine, afin de minimiser les impacts négatifs de l'exploitation de la mine. Ce fonds pourrait être utilisé au titre de la responsabilité sociale et environnementale pour la réalisation des projets.
Cependant, cette contribution du secteur ne doit pas tromper notre vigilance sous l’angle d’un développement socialement durable.
3. Dédommagement des populations riveraines : regard critique sous l’angle du développement socialement durable
Les sociétés minières au Burkina Faso, comme dans tous les cas d’exploitation minière, sont responsables de nombreux dégâts environnementaux. Les externalités négatives telles que les nuisances dues aux bruits, au concassage, la pollution d’air sont difficiles à évaluer. Même si les populations déguerpies reçoivent des dédommagements, l’on est tenté de se demander si ces dédommagements peuvent compenser réellement le préjudice subi. Comment évaluer avec exactitude ce que rapporterait à un ménage sur le long terme son terrain agricole qui a été confisqué ? Comment évaluer le patrimoine culturel qui a été détruit (monuments, sites cultuels, etc.) ? Outre cela, la question environnementale est loin d’être oubliée. En dépit des mesures et des études d’impacts environnementaux, il reste que la grande mine, comme les autres formes, inflige d’énormes coûts à l’environnement et à la biodiversité. Les sociétés minières industrielles, elles aussi, sont responsables de la pollution des nappes d’eau avec les conséquences qui s’en suivent.
Les actions sociales, menées au nom du développement durable par les compagnies minières, posent des problèmes de diverses natures qui ont tendance plutôt à freiner le développement social durable.
Selon Diallo (2009), ces interventions sont en grande partie concentrées dans les villages situés dans le périmètre minier. Cette répartition géographique risque de créer des inégalités dans des zones jusqu'ici assez homogènes. Autrement dit, les villages relocalisés ou reconstruits avec l’aide de la compagnie minière constituent des nouveaux cadres de vie qui diffèrent de ceux traditionnellement préétablis. Ces nouvelles disparités sociales sont sources de différenciations économiques entre ces villages et leurs voisins. Ce qui contribuera sur le long terme à l’effritement des rapports socio-économiques entre ces villages.
Un autre point d’analyse est la pérennité des avantages sociaux octroyés par les compagnies minières aux populations riveraines. Ces avantages sociaux ont tendance à améliorer les conditions de vie des populations mais dépendent de la présence de la société minière. Leur interruption conséquente à l'épuisement du gisement (entre 7 à 20 ans pour le cas burkinabé) limite l'idée de durabilité dans le domaine minier. Or, le constat est qu’il y a un assistanat qui se développe entre les compagnies minières et les collectivités territoriales où les dernières ont tendance à déléguer leur rôle de faiseurs de développement aux premiers.
En œuvre, les apports des compagnies minières dans le cadre de leurs responsabilités sociétales viennent se superposer sur de l’existant en matière de planification participative du développement. Les choix de réalisations émanent souvent des responsables de la mine et non des programmes de développement communal. L’activité minière, sous l’angle de ces formes de compensations, peut être considérée comme un contrepoids au développement socialement durable car la pérennisation des acquis pour les générations futures est compromise.
3.1.3. Mine et emplois des jeunes et des femmes, entre urgence et peur pour un développement social durable
De tous les rapports entre société minière et population, la question de l'emploi pose le plus de difficultés. Le constat sur les sites miniers est que des jeunes paysans ont tendance à abandonner leurs champs et autres activités espérant trouver un emploi à la mine. Cette question de l'emploi a figuré dans toutes les plateformes revendicatives des populations lors des échanges et manifestations de protestation. Les mouvements de ces deux dernières années ont d’ailleurs montré des manifestations violentes dans certaines localités comme à Sabcé, à Pinsabo et plus récemment à Tambao. Face à ces revendications, il y a une situation contrastée marquée par un manque de qualification professionnelle de ces jeunes et femmes. Cela compromet leur insertion professionnelle dans ces mines. Pour Diallo (2009), « Dans une zone dépourvue de formation adaptée au secteur minier, des possibilités d'emplois limités dans les entreprises minières se sont avérées être des contraintes indépassables ».
L’autre facette de cette « ruée vers la mine », où tous les jeunes et les femmes veulent être recrutés compromet la durabilité sociale du développement. En effet, même si ceux-ci arrivaient à se faire embaucher il y aura un déficit énorme en termes de main d’œuvre agricole et un abandon de certaines petites activités économiques (menuiserie, soudure, forge, etc.) qui avaient une place dans l’équilibre socioéconomique des localités touchées par le phénomène. TASSIMBEDO et al. (2013) confirme cette hypothèse en disant que « contrairement au pays développés où le syndrome hollandais s’est manifesté par une désindustrialisation, dans les pays en développement comme le Burkina Faso, le risque porterait plus sur le secteur agricole qui est caractérisé par son caractère extensif et qui occupe une part importante de la population active. Le boom minier pourrait être à la base d’une désarticulation du secteur agricole, car il attirerait la main d’œuvre agricole, notamment la frange la plus jeune et la plus dynamique » (TASSIMBEDO et al, 2013, p15).
Au Burkina Faso, comme ailleurs en Afrique de l'ouest, l'activité industrielle minière produit les mêmes externalités pour le milieu d'accueil. Au-delà des actions sociales qui s'arrêtent avec la fermeture des projets miniers, les effets négatifs (pollution, dégradation de la nature, expropriation des terres, diffusion de maladies) vont continuer à bouleverser la vie des populations riveraines. Les enjeux des activités extractives sont importants. L'optimisme de façade sur la transformation des ressources minières en facteur du développement durable aboutit à la déception prévisible des populations avoisinantes. Cela masque aussi un large fossé entre les normes environnementales prônées et leur application. La mise en œuvre et le suivi des changements environnementaux dans un milieu dominé par des sociétés rurales sous-informées nécessitent une participation active des différents acteurs (Etat, société minière, autorités décentralisées, société civile) et une vigilance accrue de la part de l'Etat en particulier. Or, celui-ci semble, dans sa forme actuelle, incapable ou peu enclin à jouer ce rôle pour des raisons d’arbitrage entre la mobilisation.
Jusque-là les formes de dédommagement en cours au Burkina Faso ont tendance à s’appesantir sur les besoins existentiels des populations actuelles, c’est-à-dire la génération présente. Or la question des dédommagements porte le plus sur le foncier qui est un bien indivis dont la propriété recouvre une logique tripartite (les ancêtres, les vivants et ceux qui vont naitre). Dans une telle posture socio-anthropologique, on voit que le dédommagement semble nier un pan important dans les négociations avec les générations présentes : les droits des générations à venir de disposer d’un environnement sain, de terres pour exploiter, d’infrastructures pour se soigner et s’éduquer et de conditions pour une bonne résilience.
Une terre dédommagée à hauteur de millions, voire de milliards, ne saurait prendre en compte toutes les conditions d’un développement durable a fortiori aborder sa dimension sociale. La gestion personnelle des indemnisations par les leaders des générations actuelles (chefs de ménages, propriétaires terriens, etc.) montre des indicateurs sombres pour les générations futures.
Les modalités de dédommagement doivent être revues pour prendre en compte cette dimension afin que l’exploitation minière puisse servir à renforcer les capabilités des générations actuelles et celles des générations à venir.
Bien que l’activité minière soit en plein essor au Burkina, précisément celle de l’or, elle n’a jusqu’à présent pas réussi à convaincre qu’elle profite à l’ensemble des Burkinabé. Pourtant, les objectifs du code minier du pays sont de promouvoir les investissements, favoriser et encourager la recherche et l'exploitation des ressources minérales nécessaires au développement, avec des retombées bénéfiques pour les populations, notamment celles locales. La multiplicité des troubles et des violences des communautés oblige à sceller un partenariat gagnant-gagnant entre l’Etat, les communautés locales et la mine.
L’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE), dont le Burkina a adhéré au statut de pays conforme, depuis février 2013, dispose d’un certain nombre de principes qui stipulent que les richesses issues des ressources naturelles d’un pays devraient profiter à tous les citoyens.
Les attentes sont donc nombreuses au niveau du secteur des mines. Pour un développement équitable et socialement durable, il faut une relecture concertée du code minier et de ses textes d’application qui puisse prendre en compte certaines insuffisances au niveau de sa mise en œuvre, notamment les modalités de dédommagement. Cette relecture implique la bonne gouvernance car elle met le politique en face des enjeux qui sont d’une part, les intérêts des investisseurs miniers qui cherchent à optimiser les revenus pour une meilleure rentabilité et d’autre part, ceux des communautés locales qui veulent maximiser les bénéfices qu’elles peuvent tirer de cette activité minière. Car le plus important c’est aller au-delà du règlement des questions existentielles de la génération présente pour prendre en compte celles des générations à venir qui méritent autant que celle présente des conditions de vie meilleures.
Rodrigue HILOU
Sociologue
Document physique et électronique
Ø DIALLO Mouhamadou Lamine, « Mine d'or et développement durable », EchoGéo [On line], 8 12009, Online since 30 March 2009, connection on 09 June 2015. URL: http://echogeo.revues.org/111 03 ; DOl : 1 0.4000/echogeo.111 03
Ø Gisèle Belem, « Le développement durable en Afrique : un processus sous contraintes Expérience de l’industrie minière malienne », VertigO - la revue électronique en sciences de l'environnement [En ligne], Volume 7 Numéro 2 | septembre 2006, mis en ligne le 27 avril 2006, consulté le 21 mai 2013. URL : http://vertigo.revues.org/2242 ; DOI : 10.4000/vertigo.2242.
Ø Ministère de l’Environnement et du Cadre de Vie, 2011, Analyse économique du secteur des mines liens pauvreté et environnement, Rapport final du 31 mai 2011, 69p.
Ø ORCADE, Etude diagnostique du cadre institutionnel et juridique de l’activité minière industrielle au Burkina Faso : cas de Poura et Essakane, ORCADE, 2006, 55p.
Ø SON Issouf, Comment suivre les effets des opérations minières sur l’environnement et y remédier ?, Essakane, DREDD, Sahel/Dori, mai 2011, 19p.
Ø TASSIMBEDO Marie Béatrice, ZONGO Lambert Somtigméda, SIE Chiep, 2013, La place des ressources minières dans l’économie du Burkina Faso, Communication de la délégation du Burkina Faso à la 1ère réunion des CNPE avec la Commission de l’UEMOA sur les dossiers de la surveillance multilatérale, Cotonou, du 8 au 11 juillet 2013
Ø YANN Guillaud, Biodiversité et développement durable, Karthala-UNESCO, 2007, 243p.
[1] Les litiges pouvant survenir sur le montant de la compensation à payer ou autres matières s'y rapportant, sont soumis à la médiation de l'Administration des mines dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur (article 66, code minier du Burkina Faso).
